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Quels sont les plus gros plafonds d'accords-cadres notifiés ?

Le plus gros plafond notifié depuis le 1er janvier 2024 atteint 2,4 Md€ (BORDEAUX METROPOLE) ; les 20 plus gros totalisent 20,5 Md€ de capacité d'achat autorisée.

Contrats notifiés du 1er janvier 2024 au 29 octobre 2026

Ce que ce graphique ne dit pas

  • Combien a été dépensé. Un plafond n'est pas de l'argent dépensé : c'est le maximum qu'un acheteur s'autorise à commander sur la durée d'un accord-cadre, et la somme réellement commandée n'est pas publiée. Correction en cours : une partie des contrats classés « plafond » sont des commandes passées sous un accord-cadre (voir la note de couverture).
  • L'objet est publié par l'acheteur, tel quel (tronqué à 160 caractères).
  • La publication des données est obligatoire à partir de 40 000 € HT : les marchés plus petits sont en partie absents, et les montants sont hors taxes, au moment de la notification.
Couverture
275 928 contrats notifiés depuis le 1er janvier 2024 portent un plafond (522,9 Md€ au total, jamais additionnés aux montants déclarés). Parmi eux, 37 884 renvoient à un autre accord-cadre (59,0 Md€) : ce sont probablement des commandes, à reclasser après vérification d'un échantillon.
Effectif
275 928 contrats à plafond
Période
Contrats notifiés du 1er janvier 2024 au 29 octobre 2026

Les données

Quels sont les plus gros plafonds d'accords-cadres notifiés ? : les données
Accord-cadre à Marchés Subséquents 2026-2030 - Travaux de voirie, d’entretien et d’aménagement des espaces publics - Bordeaux Métropole (3 lots)BORDEAUX METROPOLE243300316000112 400 909 750 €Plafond142026-01-132026E001
CONTROLES DE CHRONOTACHYGRAPHES, VERIFICATIONS, ETALONNAGES DES LIMITEURS DE VITESSES ET ETHYLOTESTS ANTI-DEMARRAGE (EAD), REPARATIONS ET FOURNITURES DE PIECES BORDEAUX METROPOLE243300316000111 808 289 972 €Plafond162026-01-072026E000
24M0086PN - Travaux d’extension et de fiabilisation de l’usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne /SA-SGTOULOUSE METROPOLE243100518001701 209 697 552 €Plafond252025-07-242025M03
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état de logements et d’embellissement des parties privatives liés au patrimoine de la RIVP et HSFREGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS552032708001821 175 333 275 €Plafond102026-02-042025PAT
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état de logements et d’embellissement des parties privatives liés au patrimoine de la RIVP et HSFREGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS552032708001821 175 333 275 €Plafond102026-02-042025PAT00
Véhicules industriels porteurs d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5t et tracteurs routiers, options, équipements optionnels et prestations annexes - Châssis industUNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)77605646700587944 000 000 €Plafond12024-07-242024F09161
Véhicules industriels porteurs d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5t et tracteurs routiers, options, équipements optionnels et prestations annexes - Châssis industUNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)77605646700587944 000 000 €Plafond12024-08-012024F09163
Véhicules industriels porteurs d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5t et tracteurs routiers, options, équipements optionnels et prestations annexes - Châssis industUNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)77605646700587944 000 000 €Plafond12024-08-012024F09164
GSI LOT 3 FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ADESTINATION DE L EDUCATIONSERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS28691200100042900 000 000 €Plafond12025-09-122026000026C41C
Prestations de services de restauration collective - Lot n°2 - Prestation concédée de restauration pour les établissements sociaux et médicaux sociaux - AssistaRESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS13000501000033880 000 000 €Plafond12025-09-012025S09993
Prestations de contrôles réglementaires aux bâtiments, hors contrôles réglementaires liés au domaine de l’amianteUNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)77605646700587870 000 000 €Plafond12025-05-232025S10352
Plan Informatique 2025 - Lot 3 Equipements mobiles Google TM et Apple TMREGION GRAND EST20005226400013835 059 085 €Plafond12025-01-212024S07870
Fourniture d’implants d’orthopédie, pour prothèses articulaires, pour ostéosynthèse, pour ligamentoplastie, de ciment orthopédique et prêt des ancillaires assocRESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS13000501000033832 000 000 €Plafond12024-07-262025F01534
BIBLIOTHEQUE DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES ACCORD-CADRE POUR LES COMMUNES, EPCI ET REGIONS - Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs tecRESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS13000501000033800 000 000 €Plafond12024-11-152024F11995
Fourniture de dispositifs médicaux de Coelio-chirurgie Laparotomie, Sutures chirurgicales, Agrafage mécanique, Thermofusion et Ultrasons  -Lot 32 Dispositifs mRESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS13000501000033800 000 000 €Plafond12025-10-142025F13302
Fourniture de dispositifs médicaux de Coelio-chirurgie Laparotomie, Sutures chirurgicales, Agrafage mécanique, Thermofusion et Ultrasons  -Lot 37 Dispositifs méRESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS13000501000033800 000 000 €Plafond12025-10-142025F13307
PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)REGION HAUTS-DE-FRANCE20005374200017800 000 000 €Plafond12025-07-232025SFERI013
PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)REGION HAUTS-DE-FRANCE20005374200017800 000 000 €Plafond12025-07-232025SFERI016
PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)REGION HAUTS-DE-FRANCE20005374200017800 000 000 €Plafond12025-07-232025SFERI017
PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)REGION HAUTS-DE-FRANCE20005374200017800 000 000 €Plafond12025-07-272025SFERI026
  • Accord-cadre à Marchés Subséquents 2026-2030 - Travaux de voirie, d’entretien et d’aménagement des espaces publics - Bordeaux Métropole (3 lots)
    Acheteur
    BORDEAUX METROPOLE
    SIRET
    24330031600011
    Plafond
    2 400 909 750 €Plafond
    Titulaires
    14
    Notifié le
    2026-01-13
    Identifiant du marché
    2026E001
  • CONTROLES DE CHRONOTACHYGRAPHES, VERIFICATIONS, ETALONNAGES DES LIMITEURS DE VITESSES ET ETHYLOTESTS ANTI-DEMARRAGE (EAD), REPARATIONS ET FOURNITURES DE PIECES
    Acheteur
    BORDEAUX METROPOLE
    SIRET
    24330031600011
    Plafond
    1 808 289 972 €Plafond
    Titulaires
    16
    Notifié le
    2026-01-07
    Identifiant du marché
    2026E000
  • 24M0086PN - Travaux d’extension et de fiabilisation de l’usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne /SA-SG
    Acheteur
    TOULOUSE METROPOLE
    SIRET
    24310051800170
    Plafond
    1 209 697 552 €Plafond
    Titulaires
    25
    Notifié le
    2025-07-24
    Identifiant du marché
    2025M03
  • Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état de logements et d’embellissement des parties privatives liés au patrimoine de la RIVP et HSF
    Acheteur
    REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
    SIRET
    55203270800182
    Plafond
    1 175 333 275 €Plafond
    Titulaires
    10
    Notifié le
    2026-02-04
    Identifiant du marché
    2025PAT
  • Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état de logements et d’embellissement des parties privatives liés au patrimoine de la RIVP et HSF
    Acheteur
    REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
    SIRET
    55203270800182
    Plafond
    1 175 333 275 €Plafond
    Titulaires
    10
    Notifié le
    2026-02-04
    Identifiant du marché
    2025PAT00
  • Véhicules industriels porteurs d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5t et tracteurs routiers, options, équipements optionnels et prestations annexes - Châssis indust
    Acheteur
    UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
    SIRET
    77605646700587
    Plafond
    944 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2024-07-24
    Identifiant du marché
    2024F09161
  • Véhicules industriels porteurs d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5t et tracteurs routiers, options, équipements optionnels et prestations annexes - Châssis indust
    Acheteur
    UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
    SIRET
    77605646700587
    Plafond
    944 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2024-08-01
    Identifiant du marché
    2024F09163
  • Véhicules industriels porteurs d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5t et tracteurs routiers, options, équipements optionnels et prestations annexes - Châssis indust
    Acheteur
    UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
    SIRET
    77605646700587
    Plafond
    944 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2024-08-01
    Identifiant du marché
    2024F09164
  • GSI LOT 3 FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ADESTINATION DE L EDUCATION
    Acheteur
    SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS
    SIRET
    28691200100042
    Plafond
    900 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2025-09-12
    Identifiant du marché
    2026000026C41C
  • Prestations de services de restauration collective - Lot n°2 - Prestation concédée de restauration pour les établissements sociaux et médicaux sociaux - Assista
    Acheteur
    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    SIRET
    13000501000033
    Plafond
    880 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2025-09-01
    Identifiant du marché
    2025S09993
  • Prestations de contrôles réglementaires aux bâtiments, hors contrôles réglementaires liés au domaine de l’amiante
    Acheteur
    UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)
    SIRET
    77605646700587
    Plafond
    870 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2025-05-23
    Identifiant du marché
    2025S10352
  • Plan Informatique 2025 - Lot 3 Equipements mobiles Google TM et Apple TM
    Acheteur
    REGION GRAND EST
    SIRET
    20005226400013
    Plafond
    835 059 085 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2025-01-21
    Identifiant du marché
    2024S07870
  • Fourniture d’implants d’orthopédie, pour prothèses articulaires, pour ostéosynthèse, pour ligamentoplastie, de ciment orthopédique et prêt des ancillaires assoc
    Acheteur
    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    SIRET
    13000501000033
    Plafond
    832 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2024-07-26
    Identifiant du marché
    2025F01534
  • BIBLIOTHEQUE DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES ACCORD-CADRE POUR LES COMMUNES, EPCI ET REGIONS - Bibliothèque de logiciels multi-éditeurs tec
    Acheteur
    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    SIRET
    13000501000033
    Plafond
    800 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2024-11-15
    Identifiant du marché
    2024F11995
  • Fourniture de dispositifs médicaux de Coelio-chirurgie Laparotomie, Sutures chirurgicales, Agrafage mécanique, Thermofusion et Ultrasons  -Lot 32 Dispositifs m
    Acheteur
    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    SIRET
    13000501000033
    Plafond
    800 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2025-10-14
    Identifiant du marché
    2025F13302
  • Fourniture de dispositifs médicaux de Coelio-chirurgie Laparotomie, Sutures chirurgicales, Agrafage mécanique, Thermofusion et Ultrasons  -Lot 37 Dispositifs mé
    Acheteur
    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    SIRET
    13000501000033
    Plafond
    800 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2025-10-14
    Identifiant du marché
    2025F13307
  • PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)
    Acheteur
    REGION HAUTS-DE-FRANCE
    SIRET
    20005374200017
    Plafond
    800 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2025-07-23
    Identifiant du marché
    2025SFERI013
  • PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)
    Acheteur
    REGION HAUTS-DE-FRANCE
    SIRET
    20005374200017
    Plafond
    800 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2025-07-23
    Identifiant du marché
    2025SFERI016
  • PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)
    Acheteur
    REGION HAUTS-DE-FRANCE
    SIRET
    20005374200017
    Plafond
    800 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2025-07-23
    Identifiant du marché
    2025SFERI017
  • PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)
    Acheteur
    REGION HAUTS-DE-FRANCE
    SIRET
    20005374200017
    Plafond
    800 000 000 €Plafond
    Titulaires
    1
    Notifié le
    2025-07-27
    Identifiant du marché
    2025SFERI026
20 lignes
Source : DECP consolidées · data.gouv.fr · 29 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0

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Signalez-la : chaque correction confirmée est publiée dans le journal des corrections. La méthode de chaque indicateur est décrite sur la page Méthode et sources.