Amendementn° I-3659Après l'art. 15
Cet amendement du groupe Ensemble pour la République ouvre le crédit d’impôt innovation (CII) aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Gabriel Attal · EPR
89 pour · 74 contre · 3 abst.
En débat à l'Assemblée nationale
Le budget 2027 : qui l'a modifié, et comment les députés ont voté
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), première lecture. Mis à jour chaque jour à partir des données ouvertes de l'Assemblée.
Calendrier
- 1 oct. 2026Dépôt du projet à l'Assemblée nationale
- 9 oct. 2026Rejet en commission des finances
- depuis le 13 oct. 2026Séance publique, première partie (recettes)
- 17 nov. 2026Fin du délai de première lecture, puis Sénat
Les amendements, thème par thème
Adoptés et votés d'abord
Source : Scrutin public n° 9192 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0
Amendementn° I-3658Après l'art. 15
Le dispositif « Jeune docteur » du crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start-u…
Gabriel Attal · EPR
98 pour · 59 contre · 8 abst.
Amendementn° I-3188Après l'art. 3
Mettre fin aux majorations du montant de l’impôt déjà acquitté pour le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR).
Charles de Courson · LIOT
47 pour · 21 contre · 51 abst.
Amendementn° I-3583Après l'art. 15
Cet amendement d'appel du groupe LFI vient poser un principe simple : pas d’argent public sans engagement de la part des grands groupes.
Laurent Alexandre · LFI-NFP
28 pour · 57 contre · 0 abst.
Amendementn° I-1025Après l'art. 15
Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI visent à conditionner le CIR, mais plus largement les aides publiques aux entreprises à un engagement cla…
René Pilato · LFI-NFP
22 pour · 40 contre · 0 abst.
Amendementn° I-2475Après l'art. 15
A travers cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’assurer le remboursement du bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) par les sociétés qui supprime…
Éric Coquerel · LFI-NFP
53 pour · 99 contre · 1 abst.
Amendementn° I-2474Après l'art. 15
Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche à l’absence de suppression de postes de chercheurs…
Claire Lejeune · LFI-NFP
56 pour · 97 contre · 2 abst.
Amendementn° I-2473Après l'art. 15
Cet amendement de repli du groupe LFI conditionne le versement du crédit d’impôt recherche à l’engagement pour l’entreprise bénéficiaire, de ne pas délocaliser…
Sophia Chikirou · LFI-NFP
55 pour · 104 contre · 2 abst.
Amendementn° I-1274Après l'art. 15
Le présent amendement, adopté en première lecture l’année passée, vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de deux critères…
Charles Fournier · ECOS
60 pour · 95 contre · 3 abst.
Amendementn° I-1914Après l'art. 15
En application du III de l'article 244 quater B du code général des impôts, les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvran…
Paul Midy · EPR
20 pour · 76 contre · 61 abst.
Amendementn° I-3467Après l'art. 15
Exclure du crédit d'impôt recherche (CIR) les dépenses de recherche destinées à intensifier les productions animales.
Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP
53 pour · 101 contre · 5 abst.
Amendementn° I-1397Après l'art. 15
Faire entrer les frais afférents aux moteurs de calcul GPU et CPU dans l’assiette du CIR.
Paul Midy · EPR
22 pour · 80 contre · 60 abst.
Amendementn° I-1357Après l'art. 15
Recentrer les dépenses de R&D éligibles au CIR sur les dépenses ayant un lien direct avec les efforts de recherches comme le salaire des chercheurs ou l’achat…
Mickaël Bouloux · SOC
61 pour · 101 contre · 3 abst.
Amendementn° I-1845Après l'art. 15
Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui bénéficie aux entreprises, a représenté plus de 7,8 milliards d’euros en 2024 et devrait atteindre 8 milliards d’euros d…
Mickaël Bouloux · SOC
59 pour · 100 contre · 3 abst.
Amendementn° I-1198Après l'art. 15
Lier le financement public des entreprises au consentement informé des salariés, dans l’optique d’un modèle d’entreprise plus responsable et plus résilient fac…
Charles Fournier · ECOS
59 pour · 115 contre · 1 abst.
Amendementn° I-1866Après l'art. 15
Le présent amendement, travaillé dans le cadre de la mission budgétaire sur la mission Recherche dont le premier signataire est rapporteur, vise à supprimer le…
Mickaël Bouloux · SOC
69 pour · 103 contre · 0 abst.
Amendementn° I-3948Après l'art. 15
Abaisser le plafond pour bénéficier du Crédit impôt recherche (CIR) de 100 millions à 50 millions d’euros.
Nicolas Sansu · GDR
66 pour · 106 contre · 0 abst.
Amendementn° I-1368Après l'art. 15
Abaisser le plafond de dépenses de recherche et développement (R et D) de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros, avec un taux à 30 % inchangé, et supprime…
Christine Pirès Beaune · SOC
66 pour · 105 contre · 0 abst.
Amendementn° I-1510Après l'art. 15
Par cet amendement, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice des crédits d’impôt à l’absence de licenciements injustifiés, notamment en parallèle de b…
Marianne Maximi · LFI-NFP
62 pour · 102 contre · 1 abst.
Amendementn° I-1507Après l'art. 15
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de valider un principe simple : la puissance publique ne doit plus verser d'aides aux entreprises qui licenci…
Marianne Maximi · LFI-NFP
58 pour · 100 contre · 1 abst.
Amendementn° I-3949Après l'art. 15
Apprécier le plafond du CIR de 100 millions d’euros au niveau du groupe.
Nicolas Sansu · GDR
62 pour · 103 contre · 0 abst.
Amendementn° I-2468Après l'art. 15
Recentrer le crédit d’impôt recherche (CIR) sur les entreprises qui en ont véritablement besoin.
Éric Coquerel · LFI-NFP
61 pour · 104 contre · 0 abst.
Amendementn° I-1402 (Rect)Après l'art. 15
Rééquilibrer les bénéfices du Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises qui en ont le plus besoin : les TPE et PME.
Estelle Mercier · SOC
60 pour · 100 contre · 0 abst.
Amendementn° I-1516Après l'art. 15
À travers ce dernier amendement de repli, le groupe de La France insoumise propose qu’a minima cette taxe tonnage pour le transport maritime de marchandises so…
Marianne Maximi · LFI-NFP
61 pour · 105 contre · 3 abst.
Amendementn° I-1396Après l'art. 15
A la suite des recommandations du rapport Midy visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023…
Paul Midy · EPR
31 pour · 100 contre · 63 abst.
Amendementn° I-2923Après l'art. 15
Le soutien public à la recherche doit s’accompagner de contreparties.
Estelle Mercier · SOC
75 pour · 136 contre · 3 abst.
Amendementn° I-2464Après l'art. 15
Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de réorienter en plusieurs années la manne colossale des 8 milliards d’euros du crédit d’impôts recherche (CI…
Aurélien Le Coq · LFI-NFP
48 pour · 141 contre · 24 abst.
Amendementn° I-3918Après l'art. 3
Corriger l’assiette de la la contribution différentielle sur les hauts revenus, mitée par différents abattements.
Nicolas Sansu · GDR
38 pour · 77 contre · 0 abst.
Amendementn° I-1496 (Rect)Après l'art. 3
Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile (CISAP) par…
Aurélien Le Coq · LFI-NFP
31 pour · 70 contre · 1 abst.
Amendementn° I-3910Art. 2
Cet amendement s'oppose d'une part, à la fiscalisation des indemnités journalières (IJ) prévues à cet article : imposition à 50 % des IJ versées aux personnes…
Nicolas Sansu · GDR
Source : Amendement n° I-3910 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Amendementn° I-CF136Après l'art. 15
Le présent amendement, adopté en première lecture l’année passée, vise à conditionner le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) au respect de deux critères…
Charles Fournier · ECOS
Source : Amendement n° I-CF136 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Amendementn° I-CF1567Après l'art. 15
Le dispositif « Jeune docteur » du crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment aux start-u…
Paul Midy · EPR
Source : Amendement n° I-CF1567 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Amendementn° I-CF1684Après l'art. 3
Mettre fin aux majorations du montant de l’impôt déjà acquitté pour le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR).
Charles de Courson · LIOT
Source : Amendement n° I-CF1684 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Amendementn° I-CF369Après l'art. 15
Rééquilibrer les bénéfices du Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises qui en ont le plus besoin : les TPE et PME.
Estelle Mercier · SOC
Source : Amendement n° I-CF369 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Amendementn° I-1340Après l'art. 15
Stimuler la recherche et le développement de méthodes d’expérimentation n’utilisant pas d’animaux, en leur accordant un taux préférentiel de crédit impô…
Nicolas Ray · DR
Source : Amendement n° I-1340 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Amendementn° I-1418Après l'art. 15
Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif de soutenir l’innovation et la compétitivité de nos entreprises.
Stella Dupont · NI
Source : Amendement n° I-1418 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Amendementn° I-1419Après l'art. 15
Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises.
Stella Dupont · NI
Source : Amendement n° I-1419 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Amendementn° I-1420Après l'art. 15
Avec plus de 8 milliards d’euros par an, le crédit d’impôt recherche (CIR) est la première dépense fiscale de l’État.
Stella Dupont · NI
Source : Amendement n° I-1420 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Amendementn° I-1722Après l'art. 15
Actuellement, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de…
Michel Castellani · LIOT
Source : Amendement n° I-1722 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Amendementn° I-1946Après l'art. 15
Actuellement, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de…
Michel Castellani · LIOT
Source : Amendement n° I-1946 · Assemblée nationale · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0