Signal à examinerConcurrence
Combien de marchés sont passés sans publicité ni mise en concurrence ?
Depuis le 1er janvier 2024, 6,1 % des marchés (40 936 sur 676 129) ont été passés sans publicité ni mise en concurrence préalable ; ils représentent 4,0 % du montant déclaré.
Contrats notifiés du 1er janvier 2024 au 29 octobre 2026
- 20245,8 %
- 20255,8 %
- 2026 (jusqu'au 29 octobre 2026)6,9 %
- Ensemble de la période6,1 %
Repères en pointillés : Tableau de bord européen : vert (5 % ou moins), orange (de 5 à 10 %), rouge (10 % ou plus).
Ce que ce graphique ne dit pas
- Rien sur un contrat, un acheteur ou une entreprise en particulier. Un écart est un signal à examiner, pas la preuve d'une irrégularité.
- Beaucoup de ces marchés sont permis par le code de la commande publique (urgence, exclusivité technique ou artistique, absence de concurrence possible, petits montants) ; le motif n'est pas publié dans les données.
- Repères du tableau de bord européen (indicateur « pas d'appel à la concurrence »), appliqués ici à tous les marchés publiés, à titre de comparaison.
- La part du montant ne compte que les montants déclarés (plafonds et valeurs aberrantes exclus).
- La publication des données est obligatoire à partir de 40 000 € HT : les marchés plus petits sont en partie absents, et les montants sont hors taxes, au moment de la notification.
- Couverture
- Marchés notifiés depuis le 1er janvier 2024 dont la procédure est renseignée ; 4 570 marchés sans procédure exclus.
- Effectif
- 676 129 marchés
- Période
- Contrats notifiés du 1er janvier 2024 au 29 octobre 2026
Les données
| 2024 | 5,8 % | 3,3 % | 16 084 | 277 855 |
| 2025 | 5,8 % | 4,6 % | 14 485 | 248 283 |
| 2026 (jusqu'au 29 octobre 2026) | 6,9 % | 4,5 % | 10 367 | 149 991 |
| Ensemble de la période | 6,1 % | 4,0 % | 40 936 | 676 129 |
- 2024
- Part des marchés
- 5,8 %
- Part du montant déclaré
- 3,3 %
- Marchés sans publicité
- 16 084
- Marchés comptés
- 277 855
- 2025
- Part des marchés
- 5,8 %
- Part du montant déclaré
- 4,6 %
- Marchés sans publicité
- 14 485
- Marchés comptés
- 248 283
- 2026 (jusqu'au 29 octobre 2026)
- Part des marchés
- 6,9 %
- Part du montant déclaré
- 4,5 %
- Marchés sans publicité
- 10 367
- Marchés comptés
- 149 991
- Ensemble de la période
- Part des marchés
- 6,1 %
- Part du montant déclaré
- 4,0 %
- Marchés sans publicité
- 40 936
- Marchés comptés
- 676 129
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Voir aussi
- Combien de marchés publics n'ont reçu qu'une seule offre ?Depuis le 1er janvier 2024, 20,5 % des marchés dont le nombre d'offres est connu (68 647 sur 335 007) n'ont reçu qu'une seule offre, dans la zone rouge du tableau de bord européen.
- Dans quels domaines d'achat passe-t-on le plus de marchés sans publicité ?Les domaines où la part de marchés sans publicité ni mise en concurrence est la plus élevée sont : Services informatiques (28,2 %), Logiciels et systèmes d'information (27,0 %), Services récréatifs, culturels et sportifs (18,2 %).
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Signalez-la : chaque correction confirmée est publiée dans le journal des corrections. La méthode de chaque indicateur est décrite sur la page Méthode et sources.