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Aides publiques

Quelles formes prennent les aides publiques publiées ?

Sur 202 157 aides publiées, 88,7 % sont de nature « Montant attribué » ; les montants de natures différentes ne sont jamais additionnés.

Aides de 2019 à 2026

Source : Aides financières de l'ADEME · ADEME · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Source : Registre public des aides de minimis · data.economie.gouv.fr · 29 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Source : Bénéficiaires des fonds européens en gestion directe (Financial Transparency System) · Commission européenne · 30 sept. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)Source : Aides d'État : module de transparence de la Commission européenne (TAM) · Commission européenne · 3 nov. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)Source : PLF 2025, annexe « jaune » Effort financier de l'État en faveur des associations · data.economie.gouv.fr · 23 déc. 2024 · Licence Ouverte 2.0

Ce que ce graphique ne dit pas

  • Combien d'argent a été versé en tout. Il compte des aides ; une subvention, l'équivalent-subvention d'un prêt et un avantage fiscal ne s'additionnent pas.
  • Chaque montant est donné pour sa seule nature ; un avantage fiscal publié par fourchette n'a pas de montant et n'est pas compté dans la colonne des montants.
  • Une aide trouvée à la fois à l'ADEME et dans la base européenne n'est comptée qu'une fois.
Couverture
Aides de 2019 à aujourd'hui. Couverture inégale selon la source : registre de minimis ouvert en 2026 ; jaune budgétaire « associations » pour 2023 ; aides de l'ADEME complètes ; aides d'État (Commission européenne) et subventions de l'Union européenne recherchées seulement pour les entreprises suivies par Sillage.
Effectif
202 157 aides
Période
Aides de 2019 à 2026

Les données

Quelles formes prennent les aides publiques publiées ? : les données
Montant attribuémontant-attribue179 31140 251 564 482 €699
Équivalent-subvention brut (de minimis)esb-minimis22 334236 436 472 €10
Équivalent-subventionequivalent-subvention2981 123 908 600 €0
Avantage fiscalavantage-fiscal21411 613 694 €212
  • Montant attribué
    Code
    montant-attribue
    Aides
    179 311
    Montant de cette nature
    40 251 564 482 €
    Publiées par fourchette
    699
  • Équivalent-subvention brut (de minimis)
    Code
    esb-minimis
    Aides
    22 334
    Montant de cette nature
    236 436 472 €
    Publiées par fourchette
    10
  • Équivalent-subvention
    Code
    equivalent-subvention
    Aides
    298
    Montant de cette nature
    1 123 908 600 €
    Publiées par fourchette
    0
  • Avantage fiscal
    Code
    avantage-fiscal
    Aides
    214
    Montant de cette nature
    11 613 694 €
    Publiées par fourchette
    212
4 lignes
Source : Aides financières de l'ADEME · ADEME · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Source : Registre public des aides de minimis · data.economie.gouv.fr · 29 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Source : Bénéficiaires des fonds européens en gestion directe (Financial Transparency System) · Commission européenne · 30 sept. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)Source : Aides d'État : module de transparence de la Commission européenne (TAM) · Commission européenne · 3 nov. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)Source : PLF 2025, annexe « jaune » Effort financier de l'État en faveur des associations · data.economie.gouv.fr · 23 déc. 2024 · Licence Ouverte 2.0

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