ELECTRICITE DE FRANCE

Inscrite au répertoire des représentants d'intérêts sous le nom ELECTRICITE DE FRANCE. 30 actions déclarées dans les données publiées.

• Transposer les dispositions des directives énergies renouvelables et efficacité énergétique en simplifiant les règles de permiting et en adaptant les objectifs de solarisation en toitures (PJL DADDUE)Energie · 2025
• Prévoir la réalisation d'infrastructures publiques (logement, transport) nécessaire à la bonne réalisation des grands chantiers de construction de nouveaux réacteurs nucléairesConstruction, logement, aménagement du territoire · Energie · 2025
• Ne pas dénaturer les fondamentaux économiques du mécanisme de capacités applicables aux installation de production existantes (PPL St Avold)Energie · 2025
• Promouvoir le développement de la mobilité électriques par des dispositions incitatives au verdissement des flottes de véhicules d'entreprise et par un soutien public aux infrastructures de recharge.Energie · 2025
• Aligner la durée des concessions domaniales des réacteurs nucléaires sur leur durée de fonctionnement.Energie · 2025
• Promouvoir la construction en France de futurs réacteurs nucléaires de petite taille (SMR)Energie · 2025
• Promouvoir des modalités de soutien public (CEE et maprimerénov) plus directement en ligne avec les objectifs de décarbonation des bâtiments et de la mobilité.Energie · 2025
• Simplifier les règles d'urbanisme s'appliquant au chantier de reconstruction du réseau électrique à Mayotte suite au passage du cyclone Chido (PJL Mayotte).Energie · 2025
• Promouvoir un cadre réglementaire et économique favorable à l'implantation de nouveaux data center en France.Numérique · Energie · 2025
• Adapter le cadre économique s'appliquant aux productions bénéficiant d'un soutien public afin de limiter les périodes de prix négatifs sur les marchés de gros.Energie · 2025
• Simplifier les conditions d'implantation des centres de données en France (PJL Simplification)Numérique · Energie · 2025
• Apporter des précisions techniques dans le cadre de la réforme du mécanisme de capacité.Energie · 2025
• Eviter un plafonnement trop restrictif de la puissance des installations de production "agrivoltaïques".Energie · 2025
• Adapter le cadre réglementaire de l'activité d'autoconsommation d'électricité afin de garantir sa bonne compatibilité avec les règles relatives au marché de la fourniture.Energie · 2025
• Modifier les règles relatives au soutien aux installations de production d'énergie renouvelable afin de les faire contribuer à l'équilibre offre / demande en période de prix négatifsEnergie · 2025
• Promouvoir la réalisation de la ligne électrique très haute tension de Jonquière-Fos permettant l'électrification des industries de la zone de Fos sur merEnergie · 2025
• Fixer les bonnes modalités de mise en œuvre du nouveau cadre de soutien à la mobilité électrique via le mécanisme des CEETransports, logistique · Energie · 2025
• Prévoir que les niveaux de taxation des revenus de la production nucléaire historique et la mise en œuvre du Versement Nucléaire Universel (VNU) soient conformes à l'accord Etat-EDF de nov 2023 (PLF)Energie · 2025
• Contribuer à l'élaboration d'une PPE visant la décarbonation par l'électrification des usages dans l'industrie, le bâtiment et la mobilité.Energie · 2025
• Rééquilibrer les niveaux de fiscalité sur la consommation de l'électricité et du gaz (accises) afin de favoriser la décarbonation des usages (PLF 2026).Finances publiques · Energie · 2025
• Ne pas établir de fiscalité pénalisante pour l'extraction de lithium géothermique (PLF 2026)Finances publiques · Energie · 2025
• Mettre en place un mécanisme de soutien pour la production d'hydrogène décarboné et ses dérivés dont les engrais verts et les e-fuel destinés au transport aérien.Energie · 2025
• Définir avec l'Etat un dispositif de financement du programme de construction de 6 réacteurs nucléaires compatibles avec la trajectoire financière d'EDF et les règles européennes sur les aides d'Etat.Energie · 2025
• Fixer un rythme de développement des appels d'offre ENR cohérent avec l'évolution de la demande d'électricité (PPE / PPL Grémillet)Energie · 2025
• Exempter, dans le cadre des chantiers de construction de nouvelles centrales nucléaires, les permis précaires des contraintes propres au ZAN (PPL TRACE)Energie · 2025
• Adapter les procédures liées aux chantiers de construction des futures centrales nucléaires aux spécificités d'un tel programme industriel (PJL simplification)Energie · 2025
• Prévoir une juste rémunération des tarifs de réseau en qualité d'actionnaire des entreprises de réseaux de distribution et de transport et en tant qu'utilisateur de ces infrastructuresEnergie · 2025
• Proposer des objectifs de développement des moyens de production nucléaires, hydrauliques et renouvelables cohérents avec les besoins de sécurité d'appro et de décarbonation (PPE / PPL Grémillet)Energie · 2025
• Prévoir une répartition de la fiscalité des installations éoliennes en mer qui favorise leur bonne acceptation locale.Energie · 2025
• Prendre en compte les bons paramètres économiques pour l'identification des postes de coût de la production du parc nucléaire historique, en vue de la fixation du VNU (Versement nucléaire universel)Energie · 2025