ORANGE
Période
Actuel : contrats notifiés depuis 2024 ; aides et lobbying de toutes les années publiées.
D'où vient cet argent
- Contrats publics depuis 2024162 M€
- Aides d'État (registre européen TAM) (2021–2025)75,8 M€
- Subventions de l'Union européenne (dates non publiées)48,3 M€
- Aides ADEME (2023–2026)64,4 k€
Hors de ce total, et jamais additionnés : 8 102 577 816,16 € de plafonds (maximums d'accords-cadres ou de marchés partagés entre plusieurs titulaires, pas des sommes versées) ; des montants aberrants, montrés barrés dans le tableau.
Aides comptées à part, d'une autre nature que le montant attribué, jamais additionnées : 559 535 € d'équivalent-subvention ; 8 avantages fiscaux.
Source : Module de transparence des aides d'État (Commission européenne) · Commission européenne · 3 nov. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)Source : Financial Transparency System (Commission européenne) · Commission européenne · 30 sept. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)Source : Aides financières de l'ADEME · ADEME · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Source : Calcul Sillage · DECP et registres d'aides · data.gouv.fr · 29 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Contrats publics
Les 100 plus récents sur 904 contrats (fichier complet : DECP)
| 2026-10-23 | Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées | 1 | 249 000 € |
| 2026-10-19 | Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées | 1 | 240 000 € |
| 2026-10-14 | Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées | 1 | 200 000 €Plafond |
| 2026-10-13 | Acheteur public : DEPARTEMENT DE LA REUNION | Accord cadre à bons de commande relatif aux services de Télécommunications Voix et Données lot 3 Accès internet : Abonnements, matériels et services associés | — | 4 240 000 €Plafond |
| 2026-09-23 | Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées | 1 | 416 666,67 € |
| 2026-09-14 | Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées | 1 | 1 200 000 €Plafond |
| 2026-09-11 | Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées | 1 | 1 800 000 €Plafond |
| 2026-08-28 | Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées | 1 | 240 000 €Plafond |
| 2026-08-25 | Acheteur public : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | Fourniture de liens réseau opérés, de services connexes, intégration et, abonnements et support pour l’infrastructure WAN sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence. | 2 | 8 000 000 €Plafond |
| 2026-08-25 | Acheteur public : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE | Z260197F00 ACCORD CADRE DE SERVICES FOURNITURE INTEGRATION ET SUPPORT DES LIAISONS ET SERVICES WAN DE LA MAMP | 2 | 8 000 000 €Plafond |
| 2026-08-25 | Acheteur public : MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS | Cette consultation à pour objet les prestations de services de téléphonie mobile (Terminaux, abonnements et prestations associées) au profit des Forces Armées dans la zone Sud de l’océan Indien (FAZS… | 3 | 300 000 €Plafond |
| 2026-08-25 | Acheteur public : MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS | Cette consultation à pour objet les prestations de services de téléphonie mobile (Terminaux, abonnements et prestations associées) au profit des Forces Armées dans la zone Sud de l’océan Indien (FAZS… | 3 | 184 000 €Plafond |
| 2026-08-12 | Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées | 1 | 249 000 € |
| 2026-08-05 | Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées | 1 | 1 800 000 € |
| 2026-08-04 | Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES | Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les liaisons filaires sécurisées d… | 1 | 3 900 000 €Montant aberrant |
| 2026-08-04 | Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES | Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les fournitures d’accès et serv… | 2 | 3 726 000 €Montant aberrant |
| 2026-08-04 | Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES | Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur l’interconnexion réseaux MPLS des… | 3 | 1 380 000 €Plafond |
| 2026-07-31 | Acheteur public : FRANCE TELEVISIONS | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et l’exploitation de moyens de transmission HF, faisceaux hertziens et satellitaires destinés à assurer l’acheminement sécurisé et… | 1 | 6 120 300 €Plafond |
| 2026-07-31 | Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées | 2 | 240 000 € |
| 2026-07-31 | Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS | Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées | 1 | 240 000 € |
- 2026-10-23
- Acheteur
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
- Objet
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
- Offres
- 1
- Montant
- 249 000 €
- 2026-10-19
- Acheteur
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
- Objet
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
- Offres
- 1
- Montant
- 240 000 €
- 2026-10-14
- Acheteur
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
- Objet
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
- Offres
- 1
- Montant
- 200 000 €Plafond
- 2026-10-13
- Acheteur
- Acheteur public : DEPARTEMENT DE LA REUNION
- Objet
- Accord cadre à bons de commande relatif aux services de Télécommunications Voix et Données lot 3 Accès internet : Abonnements, matériels et services associés
- Offres
- —
- Montant
- 4 240 000 €Plafond
- 2026-09-23
- Acheteur
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
- Objet
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
- Offres
- 1
- Montant
- 416 666,67 €
- 2026-09-14
- Acheteur
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
- Objet
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
- Offres
- 1
- Montant
- 1 200 000 €Plafond
- 2026-09-11
- Acheteur
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
- Objet
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
- Offres
- 1
- Montant
- 1 800 000 €Plafond
- 2026-08-28
- Acheteur
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
- Objet
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
- Offres
- 1
- Montant
- 240 000 €Plafond
- 2026-08-25
- Acheteur
- Acheteur public : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Objet
- Fourniture de liens réseau opérés, de services connexes, intégration et, abonnements et support pour l’infrastructure WAN sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence.
- Offres
- 2
- Montant
- 8 000 000 €Plafond
- 2026-08-25
- Acheteur
- Acheteur public : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Objet
- Z260197F00 ACCORD CADRE DE SERVICES FOURNITURE INTEGRATION ET SUPPORT DES LIAISONS ET SERVICES WAN DE LA MAMP
- Offres
- 2
- Montant
- 8 000 000 €Plafond
- 2026-08-25
- Acheteur
- Acheteur public : MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Objet
- Cette consultation à pour objet les prestations de services de téléphonie mobile (Terminaux, abonnements et prestations associées) au profit des Forces Armées dans la zone Sud de l’océan Indien (FAZS…
- Offres
- 3
- Montant
- 300 000 €Plafond
- 2026-08-25
- Acheteur
- Acheteur public : MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Objet
- Cette consultation à pour objet les prestations de services de téléphonie mobile (Terminaux, abonnements et prestations associées) au profit des Forces Armées dans la zone Sud de l’océan Indien (FAZS…
- Offres
- 3
- Montant
- 184 000 €Plafond
- 2026-08-12
- Acheteur
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
- Objet
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
- Offres
- 1
- Montant
- 249 000 €
- 2026-08-05
- Acheteur
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
- Objet
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
- Offres
- 1
- Montant
- 1 800 000 €
- 2026-08-04
- Acheteur
- Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les liaisons filaires sécurisées d…
- Offres
- 1
- Montant
- 3 900 000 €Montant aberrant
- 2026-08-04
- Acheteur
- Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les fournitures d’accès et serv…
- Offres
- 2
- Montant
- 3 726 000 €Montant aberrant
- 2026-08-04
- Acheteur
- Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur l’interconnexion réseaux MPLS des…
- Offres
- 3
- Montant
- 1 380 000 €Plafond
- 2026-07-31
- Acheteur
- Acheteur public : FRANCE TELEVISIONS
- Objet
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et l’exploitation de moyens de transmission HF, faisceaux hertziens et satellitaires destinés à assurer l’acheminement sécurisé et…
- Offres
- 1
- Montant
- 6 120 300 €Plafond
- 2026-07-31
- Acheteur
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
- Objet
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
- Offres
- 2
- Montant
- 240 000 €
- 2026-07-31
- Acheteur
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
- Objet
- Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
- Offres
- 1
- Montant
- 240 000 €
Offre unique : 66 % des contrats ont reçu une seule candidature. Ce n'est pas une irrégularité : c'est un point à vérifier.
Source : DECP consolidées · data.gouv.fr · 29 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Principaux acheteurs
- Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS126 509 717,47 €
- Acheteur public : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES8 333 333,33 €
- Acheteur public : FRANCE TELEVISIONS4 250 322,72 €
- Acheteur public : GIE SESAM VITALE3 000 000 €
- Acheteur public : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE2 036 360 €
- Acheteur public : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE2 000 000 €
Aides et subventions
Les 100 plus récentes sur 135
| 2026-06-02 | ADEME | Aide ADEME | Montant attribué | 4 500 € |
| 2025-07-25 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Avantage fiscal | entre 1 000 000 et 2 000 000 € |
| 2025-06-17 | CNC | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 170 139 € |
| 2025-06-06 | CNC | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 189 965 € |
| 2025-04-12 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 16 823 796 € |
| 2025-01-08 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 200 000 € |
| 2024-11-26 | CNC | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 900 196 € |
| 2024-10-23 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 955 963 € |
| 2024-10-23 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 955 963 € |
| 2024-10-23 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Équivalent-subvention | 211 653 € |
| 2024-10-03 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 49 888 926 € |
| 2024-10-03 | ADEME | Aide ADEME | Montant attribué | 9 151,30 € |
| 2024-06-28 | CNC | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 340 715 € |
| 2024-06-13 | CNC | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 237 051 € |
| 2024-05-14 | ADEME | Aide ADEME | Montant attribué | 3 795 € |
| 2024-05-02 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Avantage fiscal | entre 10 000 000 et 30 000 000 € |
| 2023-10-23 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Équivalent-subvention | 214 002 € |
| 2023-10-19 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 401 639 € |
| 2023-10-19 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Équivalent-subvention | 133 880 € |
| 2023-07-27 | Ministère de l'économie et des finances | Aide d'État (registre européen TAM) | Montant attribué | 955 963 € |
- 2026-06-02
- Organisme
- ADEME
- Source
- Aide ADEME
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 4 500 €
- 2025-07-25
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Avantage fiscal
- Montant
- entre 1 000 000 et 2 000 000 €
- 2025-06-17
- Organisme
- CNC
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 170 139 €
- 2025-06-06
- Organisme
- CNC
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 189 965 €
- 2025-04-12
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 16 823 796 €
- 2025-01-08
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 200 000 €
- 2024-11-26
- Organisme
- CNC
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 900 196 €
- 2024-10-23
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 955 963 €
- 2024-10-23
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 955 963 €
- 2024-10-23
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Équivalent-subvention
- Montant
- 211 653 €
- 2024-10-03
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 49 888 926 €
- 2024-10-03
- Organisme
- ADEME
- Source
- Aide ADEME
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 9 151,30 €
- 2024-06-28
- Organisme
- CNC
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 340 715 €
- 2024-06-13
- Organisme
- CNC
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 237 051 €
- 2024-05-14
- Organisme
- ADEME
- Source
- Aide ADEME
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 3 795 €
- 2024-05-02
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Avantage fiscal
- Montant
- entre 10 000 000 et 30 000 000 €
- 2023-10-23
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Équivalent-subvention
- Montant
- 214 002 €
- 2023-10-19
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 401 639 €
- 2023-10-19
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Équivalent-subvention
- Montant
- 133 880 €
- 2023-07-27
- Organisme
- Ministère de l'économie et des finances
- Source
- Aide d'État (registre européen TAM)
- Nature
- Montant attribué
- Montant
- 955 963 €
Lobbying déclaré
Inscrite au répertoire des représentants d'intérêts sous le nom ORANGE. 66 actions déclarées dans les données publiées, les 30 plus récentes ci-dessous.
- Promouvoir un cadre réglementaire favorable aux acteurs français dans le domaine des infrastructures de câbles sous-marinsOutre-mer · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2025
- Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace qui facilite le rétablissement et le déploiement du Très Haut Débit à MayotteOutre-mer · Construction, logement, aménagement du territoire · Télécommunications · 2025
- Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace en faveur de la protection des jeunes publicsNumérique · 2025
- Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace afin d'assurer la résilience des infrastructures et des services telecomsNumérique · Télécommunications · 2025
- Promouvoir un traitement equitable et soutenable du secteur des télécommunications dans la Loi de FinanceOutre-mer · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2025
- Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace concernant la commande publique des services numériquesNumérique · 2025
- Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace en faveur de la protection des consommateursConcurrence, consommation · Numérique · Télécommunications · 2025
- Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace pour inscrire durablement les distributeurs de services de TV dans le paysage audiovisuel françaisMédias · Numérique · 2025
- Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace en faveur de la lutte contre la vie chère en Outre-MerOutre-mer · Concurrence, consommation · Télécommunications · 2025
- Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut DébitConstruction, logement, aménagement du territoire · Télécommunications · 2025
- Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace afin d'assurer la résilience des infrastructures de réseauxConstruction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2024
- Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut Débit MobileConstruction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2024
- Soutenir la mise en oeuvre efficace du plan de fermeture du réseau cuivreConstruction, logement, aménagement du territoire · Télécommunications · 2024
- Protéger le jeune public de la surexposition aux écransConcurrence, consommation · Numérique · Télécommunications · 2024
- Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut Débit FixeConstruction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2024
- Promouvoir un modele vertueux de consommation responsable et durableConcurrence, consommation · Numérique · Télécommunications · Environnement · 2024
- Inscrire durablement les distributeurs de services de TV dans le paysage audiovisuel françaisMédias · Télécommunications · 2024
- Favoriser l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol françaisOutre-mer · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2024
- Promouvoir la recherche et son financement comme levier de la politique industrielle françaiseEnseignement supérieur, recherche, innovation · Numérique · Télécommunications · 2024
- Soutenir le déploiement du Très Haut Débit en FranceNumérique · Télécommunications · 2023
- Suggérer des voies d'action praticables dans la lutte contre les contenus illicites ou malveillants (ex. proportionnées)Numérique · Défense, sécurité · Télécommunications · 2023
- inscrire durablement les distributeurs de services de Tv dans le paysage audiovisuel françaisMédias · 2023
- Suggérer des aménagements lors des programmes exceptionnels pour assurer la continuité de service des réseauxDéfense, sécurité · Télécommunications · 2023
- Mobiliser les parties prenantes pour sécuriser les infrastructures réseauxTélécommunications · 2023
- Suggérer des mesures d'accompagnement pour promouvoir l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français et une flotte stratégique civileTélécommunications · 2023
- Partager l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de fermeture du réseau cuivre et discuter des évolutions réglementaires nécessaires à cette mise en œuvreTélécommunications · 2023
- Promouvoir la recherche et son financement comme levier de politique industrielle françaisePropriété intellectuelle · Numérique · 2023
- Faciliter les déploiements des réseaux mobiles pour répondre au besoin d'aménagement du territoireConstruction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2023
- Partager un plan de fermeture du réseau cuivre, tant pour son élaboration que son expérimentationAccès aux moyens de télécommunications · Infrastructures de télécommunications · 2022
- Promouvoir l'investissement et faciliter les déploiements des réseaux télécomsAccès aux moyens de télécommunications · Infrastructures de télécommunications · 2022
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Signalez-la : chaque correction confirmée est publiée dans le journal des corrections. Données de cette page mises à jour le 3 nov. 2026.