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ORANGE

Entreprise : EntrepriseSIREN 380 129 866NAF 61.10Z · Télécommunications filairesSiège · ISSY-LES-MOULINEAUX
Source : Annuaire des entreprises · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0

Période

Actuel : contrats notifiés depuis 2024 ; aides et lobbying de toutes les années publiées.

Contrats attribués depuis 2024

162 437 626,74 €

Montants déclarés à l'attribution, pas des paiements. Plafonds et montants aberrants exclus.

Source : DECP consolidées · data.gouv.fr · 29 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0

Contrats publics

904contrats

Auprès d'au moins 15 acheteurs publics.

Source : DECP consolidées · data.gouv.fr · 29 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0

Aides, montant attribué

124 081 076,18 €

124 aides, toutes années : aides d'État (registre européen TAM), subventions de l'Union européenne, aides ADEME. Hors de ce montant, jamais additionnés : 3 en équivalent-subvention, 8 avantages fiscaux.

Source : Module de transparence des aides d'État (Commission européenne) · Financial Transparency System (Commission européenne) · Aides financières de l'ADEME · Commission européenne, ADEME · 3 nov. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)

Lobbying déclaré 2025

10actions

Actions déclarées à la HATVP.

Source : Répertoire AGORA (HATVP) · HATVP · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0

D'où vient cet argent

  • Contrats publics depuis 2024162 M€
  • Aides d'État (registre européen TAM) (2021–2025)75,8 M€
  • Subventions de l'Union européenne (dates non publiées)48,3 M€
  • Aides ADEME (2023–2026)64,4 k€

Hors de ce total, et jamais additionnés : 8 102 577 816,16 € de plafonds (maximums d'accords-cadres ou de marchés partagés entre plusieurs titulaires, pas des sommes versées) ; des montants aberrants, montrés barrés dans le tableau.

Aides comptées à part, d'une autre nature que le montant attribué, jamais additionnées : 559 535 € d'équivalent-subvention ; 8 avantages fiscaux.

Source : Module de transparence des aides d'État (Commission européenne) · Commission européenne · 3 nov. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)Source : Financial Transparency System (Commission européenne) · Commission européenne · 30 sept. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)Source : Aides financières de l'ADEME · ADEME · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0Source : Calcul Sillage · DECP et registres d'aides · data.gouv.fr · 29 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0

Contrats publics

Les 100 plus récents sur 904 contrats (fichier complet : DECP)

Contrats publics de ORANGE
2026-10-23Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSFourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées1249 000 €
2026-10-19Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSFourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées1240 000 €
2026-10-14Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSFourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées1200 000 €Plafond
2026-10-13Acheteur public : DEPARTEMENT DE LA REUNIONAccord cadre à bons de commande relatif aux services de Télécommunications Voix et Données lot 3 Accès internet : Abonnements, matériels et services associés—4 240 000 €Plafond
2026-09-23Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSFourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées1416 666,67 €
2026-09-14Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSFourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées11 200 000 €Plafond
2026-09-11Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSFourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées11 800 000 €Plafond
2026-08-28Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSFourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées1240 000 €Plafond
2026-08-25Acheteur public : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEFourniture de liens réseau opérés, de services connexes, intégration et, abonnements et support pour l’infrastructure WAN sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence.28 000 000 €Plafond
2026-08-25Acheteur public : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEZ260197F00 ACCORD CADRE DE SERVICES FOURNITURE INTEGRATION ET SUPPORT DES LIAISONS ET SERVICES WAN DE LA MAMP28 000 000 €Plafond
2026-08-25Acheteur public : MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTSCette consultation à pour objet les prestations de services de téléphonie mobile (Terminaux, abonnements et prestations associées) au profit des Forces Armées dans la zone Sud de l’océan Indien (FAZS…3300 000 €Plafond
2026-08-25Acheteur public : MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTSCette consultation à pour objet les prestations de services de téléphonie mobile (Terminaux, abonnements et prestations associées) au profit des Forces Armées dans la zone Sud de l’océan Indien (FAZS…3184 000 €Plafond
2026-08-12Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSFourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées1249 000 €
2026-08-05Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSFourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées11 800 000 €
2026-08-04Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALESLe présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les liaisons filaires sécurisées d…13 900 000 €Montant aberrant
2026-08-04Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALESLe présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les fournitures d’accès et serv…23 726 000 €Montant aberrant
2026-08-04Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALESLe présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur l’interconnexion réseaux MPLS des…31 380 000 €Plafond
2026-07-31Acheteur public : FRANCE TELEVISIONSLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et l’exploitation de moyens de transmission HF, faisceaux hertziens et satellitaires destinés à assurer l’acheminement sécurisé et…16 120 300 €Plafond
2026-07-31Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSFourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées2240 000 €
2026-07-31Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERSFourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées1240 000 €
  • 2026-10-23
    Acheteur
    Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    Objet
    Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
    Offres
    1
    Montant
    249 000 €
  • 2026-10-19
    Acheteur
    Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    Objet
    Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
    Offres
    1
    Montant
    240 000 €
  • 2026-10-14
    Acheteur
    Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    Objet
    Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
    Offres
    1
    Montant
    200 000 €Plafond
  • 2026-10-13
    Acheteur
    Acheteur public : DEPARTEMENT DE LA REUNION
    Objet
    Accord cadre à bons de commande relatif aux services de Télécommunications Voix et Données lot 3 Accès internet : Abonnements, matériels et services associés
    Offres
    —
    Montant
    4 240 000 €Plafond
  • 2026-09-23
    Acheteur
    Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    Objet
    Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
    Offres
    1
    Montant
    416 666,67 €
  • 2026-09-14
    Acheteur
    Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    Objet
    Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
    Offres
    1
    Montant
    1 200 000 €Plafond
  • 2026-09-11
    Acheteur
    Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    Objet
    Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
    Offres
    1
    Montant
    1 800 000 €Plafond
  • 2026-08-28
    Acheteur
    Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    Objet
    Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
    Offres
    1
    Montant
    240 000 €Plafond
  • 2026-08-25
    Acheteur
    Acheteur public : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
    Objet
    Fourniture de liens réseau opérés, de services connexes, intégration et, abonnements et support pour l’infrastructure WAN sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence.
    Offres
    2
    Montant
    8 000 000 €Plafond
  • 2026-08-25
    Acheteur
    Acheteur public : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
    Objet
    Z260197F00 ACCORD CADRE DE SERVICES FOURNITURE INTEGRATION ET SUPPORT DES LIAISONS ET SERVICES WAN DE LA MAMP
    Offres
    2
    Montant
    8 000 000 €Plafond
  • 2026-08-25
    Acheteur
    Acheteur public : MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
    Objet
    Cette consultation à pour objet les prestations de services de téléphonie mobile (Terminaux, abonnements et prestations associées) au profit des Forces Armées dans la zone Sud de l’océan Indien (FAZS…
    Offres
    3
    Montant
    300 000 €Plafond
  • 2026-08-25
    Acheteur
    Acheteur public : MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
    Objet
    Cette consultation à pour objet les prestations de services de téléphonie mobile (Terminaux, abonnements et prestations associées) au profit des Forces Armées dans la zone Sud de l’océan Indien (FAZS…
    Offres
    3
    Montant
    184 000 €Plafond
  • 2026-08-12
    Acheteur
    Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    Objet
    Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
    Offres
    1
    Montant
    249 000 €
  • 2026-08-05
    Acheteur
    Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    Objet
    Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
    Offres
    1
    Montant
    1 800 000 €
  • 2026-08-04
    Acheteur
    Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
    Objet
    Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les liaisons filaires sécurisées d…
    Offres
    1
    Montant
    3 900 000 €Montant aberrant
  • 2026-08-04
    Acheteur
    Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
    Objet
    Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les fournitures d’accès et serv…
    Offres
    2
    Montant
    3 726 000 €Montant aberrant
  • 2026-08-04
    Acheteur
    Acheteur public : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
    Objet
    Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur l’interconnexion réseaux MPLS des…
    Offres
    3
    Montant
    1 380 000 €Plafond
  • 2026-07-31
    Acheteur
    Acheteur public : FRANCE TELEVISIONS
    Objet
    Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et l’exploitation de moyens de transmission HF, faisceaux hertziens et satellitaires destinés à assurer l’acheminement sécurisé et…
    Offres
    1
    Montant
    6 120 300 €Plafond
  • 2026-07-31
    Acheteur
    Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    Objet
    Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
    Offres
    2
    Montant
    240 000 €
  • 2026-07-31
    Acheteur
    Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS
    Objet
    Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques et des applications connexes, ainsi que la réalisation de services et prestations associées
    Offres
    1
    Montant
    240 000 €
20 lignes affichées sur 100

Offre unique : 66 % des contrats ont reçu une seule candidature. Ce n'est pas une irrégularité : c'est un point à vérifier.

Source : DECP consolidées · data.gouv.fr · 29 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0

Principaux acheteurs

  • Acheteur public : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS126 509 717,47 €
  • Acheteur public : DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES8 333 333,33 €
  • Acheteur public : FRANCE TELEVISIONS4 250 322,72 €
  • Acheteur public : GIE SESAM VITALE3 000 000 €
  • Acheteur public : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE2 036 360 €
  • Acheteur public : SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE2 000 000 €
Source : DECP consolidées · data.gouv.fr · 29 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0
Voir dans le réseau →

Aides et subventions

Les 100 plus récentes sur 135

Équivalent-subvention

559 535 €

3 aides. Prêts, avances remboursables, garanties : l'avantage que représente l'aide, bien plus bas que la somme prêtée ou garantie.

Source : Module de transparence des aides d'État (Commission européenne) · Commission européenne · 3 nov. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)

Avantage fiscal

8avantages fiscaux

Réductions d'impôts ou de cotisations, souvent publiées par fourchette : comptées, jamais additionnées. Fourchettes publiées : entre 1 et 2 M€ (3), entre 10 et 30 M€, entre 500 k€ et 1 M€ (2), entre 2 et 5 M€ (2).

Source : Module de transparence des aides d'État (Commission européenne) · Commission européenne · 3 nov. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)
Aides publiées pour ORANGE
2026-06-02ADEMEAide ADEMEMontant attribué4 500 €
2025-07-25Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Avantage fiscalentre 1 000 000 et 2 000 000 €
2025-06-17CNCAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué170 139 €
2025-06-06CNCAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué189 965 €
2025-04-12Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué16 823 796 €
2025-01-08Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué200 000 €
2024-11-26CNCAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué900 196 €
2024-10-23Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué955 963 €
2024-10-23Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué955 963 €
2024-10-23Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Équivalent-subvention211 653 €
2024-10-03Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué49 888 926 €
2024-10-03ADEMEAide ADEMEMontant attribué9 151,30 €
2024-06-28CNCAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué340 715 €
2024-06-13CNCAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué237 051 €
2024-05-14ADEMEAide ADEMEMontant attribué3 795 €
2024-05-02Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Avantage fiscalentre 10 000 000 et 30 000 000 €
2023-10-23Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Équivalent-subvention214 002 €
2023-10-19Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué401 639 €
2023-10-19Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Équivalent-subvention133 880 €
2023-07-27Ministère de l'économie et des financesAide d'État (registre européen TAM)Montant attribué955 963 €
  • 2026-06-02
    Organisme
    ADEME
    Source
    Aide ADEME
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    4 500 €
  • 2025-07-25
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Avantage fiscal
    Montant
    entre 1 000 000 et 2 000 000 €
  • 2025-06-17
    Organisme
    CNC
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    170 139 €
  • 2025-06-06
    Organisme
    CNC
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    189 965 €
  • 2025-04-12
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    16 823 796 €
  • 2025-01-08
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    200 000 €
  • 2024-11-26
    Organisme
    CNC
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    900 196 €
  • 2024-10-23
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    955 963 €
  • 2024-10-23
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    955 963 €
  • 2024-10-23
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Équivalent-subvention
    Montant
    211 653 €
  • 2024-10-03
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    49 888 926 €
  • 2024-10-03
    Organisme
    ADEME
    Source
    Aide ADEME
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    9 151,30 €
  • 2024-06-28
    Organisme
    CNC
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    340 715 €
  • 2024-06-13
    Organisme
    CNC
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    237 051 €
  • 2024-05-14
    Organisme
    ADEME
    Source
    Aide ADEME
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    3 795 €
  • 2024-05-02
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Avantage fiscal
    Montant
    entre 10 000 000 et 30 000 000 €
  • 2023-10-23
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Équivalent-subvention
    Montant
    214 002 €
  • 2023-10-19
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    401 639 €
  • 2023-10-19
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Équivalent-subvention
    Montant
    133 880 €
  • 2023-07-27
    Organisme
    Ministère de l'économie et des finances
    Source
    Aide d'État (registre européen TAM)
    Nature
    Montant attribué
    Montant
    955 963 €
20 lignes affichées sur 100
Source : Module de transparence des aides d'État (Commission européenne) · Financial Transparency System (Commission européenne) · Aides financières de l'ADEME · Commission européenne, ADEME · 3 nov. 2026 · CC BY 4.0 (politique de réutilisation de la Commission, décision 2011/833/UE)
Couverture partielle
Le registre national des aides de minimis ne couvre que les aides accordées depuis le 1er janvier 2026. Le registre européen des aides d'État (TAM) ne publie que les aides au-delà de ses seuils (100 000 € depuis 2024, 500 000 € avant) ; les subventions de l'Union européenne ne comprennent que les fonds gérés directement par la Commission, pas le FEDER, le FSE+ ni la PAC. Les autres aides ne sont visibles que si un organisme les publie lui-même, comme l'ADEME.

Lobbying déclaré

Inscrite au répertoire des représentants d'intérêts sous le nom ORANGE. 66 actions déclarées dans les données publiées, les 30 plus récentes ci-dessous.

  • Promouvoir un cadre réglementaire favorable aux acteurs français dans le domaine des infrastructures de câbles sous-marinsOutre-mer · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2025
  • Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace qui facilite le rétablissement et le déploiement du Très Haut Débit à MayotteOutre-mer · Construction, logement, aménagement du territoire · Télécommunications · 2025
  • Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace en faveur de la protection des jeunes publicsNumérique · 2025
  • Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace afin d'assurer la résilience des infrastructures et des services telecomsNumérique · Télécommunications · 2025
  • Promouvoir un traitement equitable et soutenable du secteur des télécommunications dans la Loi de FinanceOutre-mer · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2025
  • Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace concernant la commande publique des services numériquesNumérique · 2025
  • Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace en faveur de la protection des consommateursConcurrence, consommation · Numérique · Télécommunications · 2025
  • Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace pour inscrire durablement les distributeurs de services de TV dans le paysage audiovisuel françaisMédias · Numérique · 2025
  • Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace en faveur de la lutte contre la vie chère en Outre-MerOutre-mer · Concurrence, consommation · Télécommunications · 2025
  • Promouvoir un cadre légal et réglementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut DébitConstruction, logement, aménagement du territoire · Télécommunications · 2025
  • Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace afin d'assurer la résilience des infrastructures de réseauxConstruction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2024
  • Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut Débit MobileConstruction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2024
  • Soutenir la mise en oeuvre efficace du plan de fermeture du réseau cuivreConstruction, logement, aménagement du territoire · Télécommunications · 2024
  • Protéger le jeune public de la surexposition aux écransConcurrence, consommation · Numérique · Télécommunications · 2024
  • Favoriser un cadre légal et règlementaire efficace qui facilite le déploiement du Très Haut Débit FixeConstruction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2024
  • Promouvoir un modele vertueux de consommation responsable et durableConcurrence, consommation · Numérique · Télécommunications · Environnement · 2024
  • Inscrire durablement les distributeurs de services de TV dans le paysage audiovisuel françaisMédias · Télécommunications · 2024
  • Favoriser l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol françaisOutre-mer · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2024
  • Promouvoir la recherche et son financement comme levier de la politique industrielle françaiseEnseignement supérieur, recherche, innovation · Numérique · Télécommunications · 2024
  • Soutenir le déploiement du Très Haut Débit en FranceNumérique · Télécommunications · 2023
  • Suggérer des voies d'action praticables dans la lutte contre les contenus illicites ou malveillants (ex. proportionnées)Numérique · Défense, sécurité · Télécommunications · 2023
  • inscrire durablement les distributeurs de services de Tv dans le paysage audiovisuel françaisMédias · 2023
  • Suggérer des aménagements lors des programmes exceptionnels pour assurer la continuité de service des réseauxDéfense, sécurité · Télécommunications · 2023
  • Mobiliser les parties prenantes pour sécuriser les infrastructures réseauxTélécommunications · 2023
  • Suggérer des mesures d'accompagnement pour promouvoir l'atterrissement de câbles sous-marins sur le sol français et une flotte stratégique civileTélécommunications · 2023
  • Partager l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de fermeture du réseau cuivre et discuter des évolutions réglementaires nécessaires à cette mise en œuvreTélécommunications · 2023
  • Promouvoir la recherche et son financement comme levier de politique industrielle françaisePropriété intellectuelle · Numérique · 2023
  • Faciliter les déploiements des réseaux mobiles pour répondre au besoin d'aménagement du territoireConstruction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Télécommunications · 2023
  • Partager un plan de fermeture du réseau cuivre, tant pour son élaboration que son expérimentationAccès aux moyens de télécommunications · Infrastructures de télécommunications · 2022
  • Promouvoir l'investissement et faciliter les déploiements des réseaux télécomsAccès aux moyens de télécommunications · Infrastructures de télécommunications · 2022
Source : Répertoire AGORA (HATVP) · HATVP · 30 oct. 2026 · Licence Ouverte 2.0
Lobbying et contrats : aucun lien de cause établi
Le lobbying déclaré est affiché à côté de l'argent public attribué parce que les deux sont publics. Sillage n'établit aucun lien de cause entre les deux.

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